Création d'un administrateur général des données

Droit public général
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Publication au JORF d'un décret créant un administrateur général des données chargé de coordonner la gouvernance, la circulation et l'exploitation des données par les administrations.

Le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014, publié au Journal officiel du 17 septembre 2014, institue auprès du secrétaire général pour la modernisation de l'action publique un administrateur général des données. Cet administrateur général est chargé, sans préjudice des missions de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de coordonner l'action des administrations en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données par les administrations. Il a également pour mission d'améliorer l'exploitation de ces données et leur circulation, dans (...)

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