Le refus de délivrer un passeport du fait du non-paiement d’une pension alimentaire de manière automatique pour une durée indéterminée et sans prise en compte des circonstances propres à l’intéressé ne peut être qualifié de nécessaire dans une société démocratique.

En instance de divorce, un père de famille italien a sollicité du juge des tutelles un nouveau passeport portant inscription du nom d’un de ses deux enfants, mais son épouse s’y est opposée au motif qu’il ne versait pas la pension alimentaire. Sa demande a été rejetée par le juge du fait du risque qu’il se soustraie complètement à ses obligations de paiement en cas de déplacement à l’étranger. Le commissaire de police de Naples lui a alors ordonné de déposer son passeport au commissariat et sa carté d’identité a (...)