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Statut de Saint-Barthélemy : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit public général
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Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.

Une proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy a été déposée au Sénat par Michel Magras et plusieurs de ses collègues le 17 avril 2014. Les auteurs de la proposition de loi considèrent que des ajustements du statut de Saint-Barthélemy "se révèlent nécessaires dans un souci d'une meilleure adaptation à la réalité locale". La proposition de loi comporte 5 chapitres. Le chapitre Ier (articles 1 à 6) traite des compétences. Il propose notamment de :- supprimer la condition de résidence prévue par le code général des collectivités territoriales pour exercer le droit de préemption lorsque (...)

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