Projet de loi portant approbation de la Convention postale universelle : adoption en 1ère lecture par l'Assemblée nationale

Droit public général
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Un projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 5 mars 2015.

L'Union postale universelle (UPU), organisation intergouvernementale du système des Nations unies, vise à stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles ainsi qu'à garantir la libre circulation des envois postaux sur un territoire postal unique composé de réseaux interconnectés.Pour remplir ses missions, l'UPU s'est dotée, entre autre, d'une Convention postale universelle (CPU), et de ses règlements d'exécution qui comportent des règles communes applicables au service postal international, des dispositions concernant les services de la poste aux lettres et des colis postaux, et des dispositions (...)

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