Lorsqu'il est impossible de présumer la façon dont se seraient répartis des suffrages irrégulièrement exprimés en faveur d'un candidat inéligible, et que le nombre de suffrages en cause est supérieur à l'écart de voix entre les deux candidats arrivés en tête de scrutin, les opérations électorales doivent être annulées.

Lors des élections de mai 2014 dans la circonscription du Paraguay en vue de l'élection des conseillers et délégués consulaires, M. E. obtenu 115 voix, Mme C. 105 et M. A. 30.Mme C., candidate non élue, a alors saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'annulation de ces opérations électorales. Dans un arrêt du 17 février 2015, le Conseil d'Etat retient que M. A. n'était pas inscrit sur la liste électorale de la circonscription dans laquelle il a présenté sa candidature et qu'étant (...)