L'utilisation de la page Facebook d'une mairie par son administrateur pour promouvoir son action en qualité de maire à la veille des élections municipales constitue une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, au regard du statut pubic de la page.

Le maire d'une commune a créé une page Facebook au nom de sa mairie. Jusqu'à la veille du scrutin municipal, il y a publié des informations sur son action en qualité de maire alors qu'il était candidat.A la suite de l'élection du maire sortant, les candidats évincés ont saisi le juge administratif en vue de l'annulation des opérations électorales.Le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à leur demande. Statuant sur la requête formée par le maire sortant contre le jugement rendu, le Conseil d'Etat l'a rejetée par un arrêt du 6 mai 2015.La (...)