Suppression des réserves parlementaires : dépôt à l'Assemblée nationale

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Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à supprimer les subventions octroyées par les parlementaires, dites réserves parlementaires.

Une proposition de loi visant à supprimer les subventions octroyées par les parlementaires, dites réserves parlementaires, a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er juin 2015. Les députés se sont appuyés sur les critiques adressées à l'octroi de ces subventions qui font valoir un manque de transparence concernant leur utilisation. Le texte vise ainsi à supprimer la possibilité laissée aux parlementaires de s'octroyer des crédits, non indispensable à l'exercice de leurs fonctions, d'autant plus au regard du coût important généré par ceux-ci au détriment des contribuables.© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? (...)

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