Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : désignation des chefs-lieux de région

Droit public général
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Après Strasbourg en novembre 2014, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse ont été désignés en Conseil des ministres chefs-lieux provisoires des six nouvelles régions françaises.

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 31 juillet 2015, le Premier ministre Manuel Valls a présenté une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. En application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, sept nouvelles régions se substitueront le 1er janvier 2016 à seize des régions actuelles. Des préfets préfigurateurs ont été nommés le 22 avril 2015 et ont élaboré des propositions d’organisation sur lesquelles s'est basé le gouvernement.Dans chaque région fusionnée, il y aura en 2016 un seul préfet de région, un seul recteur de (...)

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