Après censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives aux modalités de répartition des sièges de conseiller de la métropole du Grand Paris et à leur mode d'élection, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au JORF.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Des députés et sénateurs avaient contesté la conformité à la Constitution certaines dispositions de l'article 59 relatives aux modalités de répartition des sièges de conseiller de la métropole du Grand Paris attribués à la commune de Paris et au mode d'élection de ces conseillers métropolitains.Ces dispositions prévoyaient deux régimes de répartition des sièges de (...)