Prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique

Droit public général
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Publication d'une circulaire relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique.

Une circulaire du 28 juillet 2015, publiée le 31 juillet 2015, rappelle les règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique. En effet, chaque employeur public doit se conformer à l’ensemble des obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir. Il lui appartient également de mettre en place les mesures de prévention destinées à les protéger de tout risque pour leur santé, que ces (...)

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