Lorsque le dispositif départemental d'hébergement d'urgence est manifestement saturé, il n'est pas possible de bénéficier à titre exceptionnel et prioritaire d'un dispositif d'hébergement d'urgence.

Mme A., ressortissante mongole, est entrée en France le 22 janvier 2013 et y a été rejointe par sa fille majeure, Mme D., en juin 2014. Après le rejet de sa demande d'asile par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 5 mai 2015, Mme A. a, le 26 mai 2015, sollicité un titre de séjour en invoquant son état de santé. Sa fille a également sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale". Le 19 juin 2015, Mmes A. et D. ont été informées que leur hébergement à l'hôtel au titre de la demande d'asile de Mme A. prendrait fin le 17 juillet 2015. Cette prise en charge (...)