Egalité de traitement des agents publics d'un même corps

Droit public général
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L'égalité de traitement à laquelle ont droit les agents d'un même corps fait obstacle à l'institution de tableaux et de règles d'avancement distincts pour certaines catégories d'entre eux.

Mme A., auxiliaire de puériculture dans un centre hospitalier universitaire, estimant avoir été lésée par la pratique ayant consisté, jusqu'en juin 2009, à établir des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, en dépit de leur appartenance à un même corps, a demandé au directeur de l'établissement de reconstituer sa carrière. Le directeur ayant rejeté cette demande, elle a saisi la justice administrative. Par un jugement du 5 juillet 2013, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de l'intéressée tendant à l'annulation de cette décision (...)

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