Suite aux attentats du 13 novembre 2015, le gouvernement veut inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le président de la République a annoncé une réforme constitutionnelle. Cet avant-projet qui inscrit l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution, a été soumis pour avis au Conseil d’Etat le 1er décembre 2015. Cette réforme constitutionnelle ajoutera deux articles à la Constitution. L’article 36-1 inscrit dans la Constitution le principe d’état d’urgence. Il dispose que l’état d’urgence peut être prolongé lorsque les événements ayant conduit à le décréter ont cessé mais que demeure "un risque d’acte de terrorisme". Cet article ne supprime pas l’article 36 de la (...)