Le maintien d'un agent public pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu, en dépit de demandes répétées de nouvelle affectation de sa part, dans une situation dans laquelle plus aucune mission effective ne lui est confiée, caractérise, de la part de l'autorité municipale, des agissements constitutifs de harcèlement moral.

Le maire de la commune de Mérignac a affecté une fonctionnaire sur un emploi de chargée de mission pour la mise en œuvre d'un "plan numérique pour tous".Selon la fonctionnaire, cette mission s'est révélée sans réelle portée durant quatre années. Elle soutient, par ailleurs, que cette mission a été par la suite confiée à la direction des ressources humaines ce qui l’a privé de toute fonction ou activité réelles, alors même qu'elle n'a fait l'objet (...)