Une proposition de loi visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution a été déposée au Sénat.

Le 15 décembre 2015, le sénateur Jacques Mézard a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution au Sénat. Les auteurs de la présente proposition de loi préconisent d’inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 dans la Constitution pour conférer à ce texte plus de force politique et une plus grande portée juridique.En effet, le principe de laïcité, tel qu'il est exprimé dans cette loi, ne doit souffrir aucune contestation, et c'est la raison pour laquelle il apparaît fondamental aux auteurs de ce (...)