La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux (...)
Lire la suite...
De nouvelles modalités ont été précisées quant à la nomination entre hommes et femmes dans les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique.
La circulaire du 11 avril (...)
Lire la suite...
Un propriétaire privé doit procéder à l'élagage des arbres qui lui apprtiennent et gênant la voie publique; le régime juridique diffère selon qu'il s'agit de voies rurales ou de voies communales.
La (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les propositions de loi organique et ordinaire de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Par deux décisions du 21 (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l’équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé.
Une (...)
Lire la suite...
Adoptée définitivement au Parlement le 7 avril 2016, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril (...)
Lire la suite...
Le ministère de la Fonction publique précise sa position concernant l’introduction de tests d’aptitude et de culture numérique dans la majorité des concours administratifs.
Le 15 septembre 2015, le député (...)
Lire la suite...