Adoption en première lecture par les députés du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une nouvelle durée limitée à deux mois à (...)
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Les sages-femmes ne se trouvant pas dans la même situation que d'autres praticiens hospitaliers, il n'est pas justifié qu'elles obtiennent un statut similaire au leur.
L'Organisation nationale syndicale des (...)
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Certains arrêtés préfectoraux visant à empêcher de manifester contre le projet de loi Travail ont été suspendus au motif qu'ils portaient une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et (...)
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Le ministre de l'Ecologie précise les pouvoirs de sanction de l'administration en matière de défrichements illégaux, indépendamment de toute condamnation pénale.
Le 8 mars 2016, le ministère de (...)
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La diminution d'une prime ne constitue pas un motif légitime de démission que l'on doit regarder comme volontaire. Dans ce cas, l'indemnisation chômage qui peut s'en suivre devra être calculée selon des conditions (...)
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L’action engagée par la salariée d’un organisme de droit privé agissant pour le compte d'une personne publique à l’encontre de celle-ci et fondée sur son immixtion dans la gestion de la personne (...)
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Un décret du 11 mai 2016, publié au Journal officiel du 13 mai 2016, porte sur la mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", c'est-à-dire la transformation d'une partie du (...)
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