Publication au JO d'un décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue de l'initialisation du répertoire électoral unique.
Un arrêté du 8 novembre 2016, publié au (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'environnement apporte des précisions sur la lutte contre l'affichage sauvage.
Suite à la question du député Michel Destot du 25 août 2015, le ministère de l’Environnement a indiqué, le 30 (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de trois ordonnances portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse, ainsi que diverses mesures électorales applicables en Corse et complétant et précisant les (...)
Lire la suite...
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.
Publiée en novembre 2016, (...)
Lire la suite...
De janvier à décembre 2017, huit territoires pilotes, accompagnés par l’association Opendata France, vont tester l'ouverture de leurs données publiques en 2017, afin de faire émerger et de partager les meilleurs (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 2 novembre 2016, publié au Journal officiel du 20 novembre 2016, fixe la période de référence, la valeur par mètre carré et les critères de majoration en fonction du niveau de complexité des (...)
Lire la suite...
En l'absence, dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est (...)
Lire la suite...