Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre la mesure de fermeture provisoire de la mosquée Al Rawda de Stains.
Suite au renouvellement de l’état d’urgence, du 22 décembre 2016 au 15 (...)
Lire la suite...
Après validation par le Conseil constitutionnel le 19 janvier 2017, la loi n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
L'ordonnance n° (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005.
Présentée au Conseil des ministres du 18 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’une ordonnance précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique.
L’ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à interdire l’exercice d’un mandat électoral à tout citoyen ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 11 janvier 2017, une (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à rendre pleinement proportionnelle la rémunération des fonctionnaires territoriaux travaillant à temps partiel.
Le 11 janvier 2017, une (...)
Lire la suite...