Un rapport intitulé "les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique" a été remis au Premier ministre.
Le 8 mars 2017, la députée Françoise (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au service public de mise à disposition des données de référence.
Le décret n° 2017-331 du 14 mars 2017, publié au Journal officiel du 16 mars 2017, précise (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique.
L'article 4 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre (...)
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Publication au Journal officiel du décret et de l'arrêté portant organisation de l’Agence française anti-corruption.
Un décret et un arrêté du 14 mars 2017 relatifs à l'organisation et au (...)
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Publication au JORF d'un arrêté étendant la prédemande de titres officiels à la carte nationale d'identité.
Un arrêté du 9 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, modifie l'arrêté du 20 (...)
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Publication au JORF de textes relatifs à la prime d'exercice territorial et à la prime d'engagement de carrière hospitalière.
Le décret n° 2017-327 du 14 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, (...)
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Un arrêté du 10 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, fixe les dates d'application des dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 aux demandes de cartes nationales d'identité (...)
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