Publication au JO d’un décret relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privée.
Le décret n° 2017-929 du 9 mai 2017, publié au (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques.
Le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le décret n° 2017-928 du 6 mai (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un décret définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.
Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, publié au Journal officiel du 7 mai (...)
Lire la suite...
Publication d’une circulaire relative à la valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat.
Le 12 avril 2017, le ministère de la Fonction publique a publié une circulaire du 3 (...)
Lire la suite...
Fixation par décret d'une première liste des domaines nationaux ainsi que des périmètres qui leur sont associés en application de l'article L. 621-35 du code du patrimoine.
Le décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 (...)
Lire la suite...
Publication d’une circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.
Le 18 avril 2017, le ministère de la Fonction publique a (...)
Lire la suite...