Pour les disciplines dans lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, il appartient au ministre chargé des Sports de déterminer les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a censuré ou validé avec réserve d'interprétation une série de dispositions relatives à la sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, et portant notamment sur le périmètre (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique.
Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une (...)
Lire la suite...
Présentation d'une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Une circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (...)
Lire la suite...
Le droit de conserver l’intégralité du traitement nécessite que la maladie mettant l’intéressé dans l’incapacité d’accomplir son service soit en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’élagage des abords des voiries dans une commune.
Le 1er mars 2018, le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi relative à l'élagage (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à ouvrir le droit à sépulture dans le cimetière d’une commune, aux personnes qui y sont nées.
Le 14 février 2018, la sénatrice Catherine Dumas a déposé (...)
Lire la suite...