Fiche technique sur le décompte général et définitif

Contrats publics
Outils
TAILLE DU TEXTE

La DGFiP du ministère du Budget a publié une fiche technique relative au décompte général et définitif qui doit être établi pour chaque marché, c’est-à-dire pour chaque lot.© LegalNews 2017Références  - "Le décompte général et définitif" - Janvier 2011 - Cliquer iciSources  Citia, la brève du 31 janvier 2011, "Piqûre de rappel sur le DGD" - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Commande publique - Décompte général et définitif

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne