Le contrat portant sur l'aménagement et l'exploitation d'une boutique hors taxes dans un aéroport ne constitue pas une délégation de service public mais une convention d’occupation du domaine public.

La Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de Pointe-à-Pitre a publié le 21 décembre 2009 un appel à projet en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public portant sur l'aménagement et l'exploitation d'une boutique hors taxes dans l'aérogare Guadeloupe Pole Caraïbes.   Saisi par la société S. dont l'offre a été rejetée, le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre a annulé cette procédure, le 1er juillet 2010, au motif qu'en raison des obligations imposées à l'exploitant, s'agissant notamment de la promotion des produits locaux et des activités (...)