Le Conseil d'Etat rappelle les règles relatives au calcul du montant des avenants pour les marchés comprenant des lots techniques.

Un centre hospitalier a confié à un groupement d'entreprises la réalisation des travaux de mise en conformité à la réglementation incendie. Dans le cadre de ce marché, une SARL s'est vu confier le lot n° 1. Le marché a fait l'objet de quatre avenants successifs, ayant essentiellement concerné les travaux du lot n° 1. Dans un arrêt du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes du I de l'article 40 de la délibération n° 136 du 1er mars 1967 modifiée du congrès de la Nouvelle Calédonie portant réglementation des marchés publics, "toute modification du montant, de la durée ou des délais d'exécution d'un marché rend obligatoire la passation d'un avenant", et (...)