Un règlement communautaire a mis en place de nouveaux formulaires standards dans le cadre de la passation de marchés publics.

Le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 27 août 2011.Ce règlement, qui entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOUE, soit le 16 septembre 2011, abroge le règlement (CE) n° 1564/2005 portant sur le même sujet.Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices doivent utiliser les formulaires standards figurant dans les annexes de ce règlement, à savoir :- Annexe I : Formulaire standard 1 : "Avis de préinformation" ;- Annexe II : Formulaire (...)