Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés.

La commune de Montreuil a lancé une procédure de passation d'un marché global de prestations de conseil et de représentation juridiques, à bons de commande, avec multi-attributaires. Saisi par le cabinet d'avocat C., dont l'offre a été rejeté, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a annulé cette procédure dans son ensemble. Le Conseil d'Etat approuve la décision du TA. Dans un arrêt du 11 avril 2014, il retient que compte tenu de la diversité de ces prestations et du volume de la commande passée par la commune de (...)