Dans un arrêt du 30 septembre 2011, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions d'utilisation du référé contractuel.
Une commune a engagé une procédure adaptée pour la passation d'un marché (...)
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Un arrêté relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres a été publié au Journal officiel du 8 octobre 2011.
Un arrêté du 3 octobre 2011, publié au Journal officiel du 8 (...)
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Une collectivité peut imposer aux candidats à un marché public l'utilisation d'un logiciel libre déterminé.
La Région Picardie a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un (...)
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Dans une résolution non législative adoptée le 26 septembre 2011, les députés de la commission du marché intérieur ont annoncé l’adoption d’un rapport préconisant la création d’un passeport (...)
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Publication au JORF des indices et index frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics pour le mois de juin 2011.
Un avis publié au (...)
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