A l'occasion des 4^èmes Journées Européennes d’Informatique Juridique, la "Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs" (voir ci-dessous) a été remise à Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris, par l’ADIJ et Open Law.

Le bâtonnier de Paris a qualifié la charte de texte "équilibré" et a indiqué qu'il y apporterait une réponse lors du premier trimestre 2017. "Vous nous sortez un document qui est indispensable. Pourquoi il est indispensable ? Parce que l'on essaie de confronter l'homme à la machine. On va me dire que la machine va prendre toute l'humanité. Il ne restera rien. Chez les avocats, c'est terrible parce que dans notre serment, la première règle déontologique c'est de l'humanité. Or, ce que vous avez écrit là, c'est comment conserver les règles d'humanité. Comment respecter celui qui va interroger en lui la legaltech. Il y aura de la technologie, il y aura des accords avec les legaltechs mais il y aura toujours une part d'humanité. Vous avez commencé par écrire votre part d'humanité. Je reçois cette charte pour ce qu'elle est : cet engagement éthique que vous proposez à l'ensemble des sociétés legaltechs." a-t-il déclaré.

Rappelons que cette charte, élaborée dans le cadre du Programme sur l’économie numérique du droit de l’association Open Law sous la direction scientifique d’Olivier Cousi, a défini un premier socle commun aux legaltechs et aux professionnels du droit. Puis, elle a fait l'objet d'une consultation publique entre juillet et octobre 2016 sur une plateforme ouverte qui a donné lieu à plus de cinquante propositions d'amendements.
Le 4 octobre 2016, Open Law a organisé un Hackathon à l’EFB permettant d'aboutir à un texte définitif validé ensuite par une commission mixte paritaire composée de professionnels du droit et de représentants de la Legal Tech.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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