L’accélérateur Syllex de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice soutient Attestis

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Attestis, la seule solution qui prouve la continuité d'affichage des permis de construire et Syllex, l'accélérateur de start-up de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, annoncent un partenariat capitalistique et opérationnel. La société créée en 2017 offre une solution innovante pour sécuriser les constats d'affichage que réalisent les 3.200 huissiers de justice pour les maîtres d'ouvrage professionnels.

chambre nationale des huissiers de justice

Un soutien institutionnel, capitalistique et opérationnel des huissiers de justice

À l'occasion du Congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat qui s'est tenu à Marseille du 9 au 11 octobre, Attestis, la seule solution qui prouve la continuité d'affichage des permis de construire, et Syllex, l'accélérateur de startups de la Chambre nationale des huissiers de justice, annoncent un partenariat institutionnel et opérationnel.

Le partenariat entre Syllex et Attestis va permettre aux huissiers de justice de proposer un service de constats d'affichage réinventé. Les huissiers pourront désormais apporter des preuves de continuité d'affichage des autorisations d'urbanisme à leurs clients professionnels. Ce service répond de manière innovante au problème des recours abusifs rencontrés par les bailleurs sociaux ou les promoteurs immobiliers. Selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers, ces recours bloquent la construction de plus de 30.000 logements.
Aux termes du partenariat, Syllex entre au capital de la société Attestis et dispose d'un siège au conseil consultatif en charge de piloter la stratégie de développement de la startup.

"Grâce à ce partenariat avec Attestis, les huissiers de justice vont pouvoir proposer un service à plus forte valeur ajoutée à tous les professionnels de l'immobilier et de la construction" a déclaré Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice.

"Le partenariat avec Attestis correspond à la vocation première de Syllex : mettre en oeuvre une stratégie d'innovation pour adapter les offres de service des professionnels du droit au monde de demain" a déclaré Cyril Murie, Directeur de l'Innovation et de la Stratégie à la Chambre nationale des huissiers de justice et directeur général de Syllex.

Guilhem Ensuque, le fondateur et Président d'Attestis a déclaré: "Le soutien opérationnel et financier de Syllex est une étape cruciale dans le développement d'Attestis". Il ajoute: "L'alliance entre la profession des huissiers de justice et nos innovations technologiques va permettre d'offrir plus de sécurité juridique et d'efficacité opérationnelle aux maîtres d'ouvrage".

Une avancée pour les huissiers de justice

Le service innovant d'Attestis offre une avancée pour les huissiers de justice qui réalisent aujourd'hui les constats d'affichage de 100 % des permis de construire des professionnels. En effet, les huissiers font 3 constats d'affichage du panneau de permis de construire pendant la période de purge des recours. Une fois au début, une fois au milieu de manière aléatoire et une fois à la fin du délai de 2 mois.

Cependant, entre les passages de l'huissier, il était jusqu'à présent impossible d'obtenir une preuve de la continuité d'affichage requise par l'article R600-2 du Code de l'Urbanisme. Les requérants ne se privent pas d'utiliser cette faille pour nuire aux maîtres d'ouvrage. Ils peuvent en effet prétendre que le panneau n'avait pas été affiché entre les passages de l'huissier. Le Tribunal Administratif peut alors juger recevables ces recours, même intentés tardivement. Et ceci, jusqu'à 6 mois après l'achèvement des travaux.

Si ce risque se matérialise, les conséquences sont alors catastrophiques pour les opérations du maître d'ouvrage. De fait, les projets sont alors en phase de réalisation ou de commercialisation. Le maître d'ouvrage risque l'arrêt du chantier, la perte des financements et du foncier. Et de devoir rembourser les acheteurs en VEFA.

Sécurité juridique renforcée pour les professionnels de la maîtrise d'ouvrage

Grâce à Attestis, il est désormais possible pour les bailleurs sociaux et les promoteurs immobiliers de clôturer de manière certaine la période de purge des recours. La prestation de service proposée par la société et les huissiers de justice est globale. Elle inclut la livraison, la pose et la mise à disposition de son panneau d'affichage de permis de construire connecté, ainsi que 3 constats par huissier de justice.

Attestis permet aussi aux équipes opérationnelles et juridiques des promoteurs et des bailleurs sociaux de suivre tous leurs panneaux. Et ceci, sans avoir à se déplacer sur le terrain, depuis leur navigateur web ou leurs smartphones iOS et Android. 

Les innovations développées par la startup utilisent l'Internet des Objets, la géolocalisation par satellite et la Blockchain. C'est la seule solution pour garantir la continuité d'affichage des autorisations d'urbanisme (brevet déposé).