CCN des huissiers de justice : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives

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Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice.

Un arrêté du 2 février 2018, publié au Journal officiel du 15 février 2018, fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921).

Ainsi, sont reconnues représentatives dans la CCN des huissiers de justice les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Huissiers de justice de France (HJF) ;
- Union nationale des huissiers de justice (UNHJ).

Est habilitée à négocier et conclure des conventions et accords collectifs de travail dans la CCN précitée en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ).

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :
- Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) : 84,80 % ;
- Huissiers de justice de France (HJF) : 6,62 % ;
- Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) : 8,58 %.

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Références

- Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) - Cliquer ici

- Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, article 8 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0037, 14 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Profession huissier - Convention collective nationale des huissiers de justice - CCN n° 1921 - Syndicats - Liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives - Union nationale des huissiers de justice - UNHJ - Huissiers de justice de France - HJF - Union nationale des huissiers de justice - UNHJ
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