Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel du 11 novembre 2011.

Le décret du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires crée une médaille d'honneur des services judiciaires pour les personnes de tous statuts qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables aux services judiciaires et en précise les conditions d'attribution. La médaille d'honneur des services judiciaires sera attribuée par le garde des sceaux, après avis du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires. 
La médaille d'honneur des services judiciaires comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or. L'échelon bronze peut être décerné après dix années de services. L'échelon argent peut être décerné aux titulaires de l'échelon bronze après cinq années de services nouveaux. L'échelon or peut être décerné aux titulaires de l'échelon argent après cinq années de services nouveaux.
Elle peut être décernée sans condition de durée de services, à l'un des trois échelons, aux personnes tuées ou blessées à l'occasion des services rendus aux services judiciaires.
Un comité de la médaille d'honneur des services judiciaires examine les propositions d'attribution et de retrait de la médaille. La médaille d'honneur des services judiciaires est attribuée par arrêté du garde des sceaux.
Les arrêtés d'attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires sont publiés le 1er janvier et le 14 juillet au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

L'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires prévoit le contingent annuel de médailles d'honneur :

- 200 médailles en bronze ; 

- 100 médailles en argent ;

- 50 médailles en or.

Le ministère de la Justice et des Libertés avait annoncé le 13 octobre 2011 la création de la médaille d’honneur des services judiciaires. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés avait ainsi souhaité répondre à une demande très forte depuis 1963 des personnels des services judiciaires pour lesquels il n’existait pas encore de titre honorifique spécifique, indique le communiqué du Ministère de la Justice du 13 octobre 2011. 

Une première promotion paraitra au 1er janvier 2012.