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Reconduction de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et le Ministère de la Justice de la République socialiste du Vietnam

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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Ministère de la Justice de la République socialiste du Vietnam ont reconduit ce jour à Hanoï leur accord de coopération signé en 2008 et renouvelé en 2016 et 2018.

Dans le cadre de ce renouvellement, le CSN s’engage une nouvelle fois à soutenir et apporter son expertise au ministère de la Justice du Vietnam pour les actions ci-dessous :

  • la mise en place et la structuration de l’Association des notaires du Vietnam créée en janvier 2019,
  • le perfectionnement de la législation en matière notariale,
  • la mise en application du Code civil,
  • une coopération technologique : le CSN, via son usine digitale l’Association pour le développement du service notarial (ADSN), fournira son expertise pour la numérisation des activités notariales au Vietnam,
  • l’animation et la poursuite des jumelages notariaux entre la France et le Vietnam, 
  • l’échange d’expertises sur les activités notariales et la formation.

Depuis 2003, les notaires français ont participé à 18 séminaires de formation initiale et continue réunissant au total plus de 600 notaires et juristes vietnamiens.