Le rapport du 114è Congrès des notaires de France publié en amont du Congrès qui se tiendra à Cannes du 27 au 30 mai 2018 a voulu aborder ces questions en 4 thèmes :

- Demain l’agriculture : comment préserver notre espace agricole tout en proposant des modèles alternatifs d’exploitation ? quelles missions pour les Safer ? Comment porter le foncier ? Quels modèles d’exploitation agricole pour demain ? Comment répondre aux exigences de protection des sols et de qualité des produits ?

- Demain l’énergie : améliorer l’exploitation de nos forêts et inventer des outils efficaces pour lutter contre le morcellement forestier. Accélérer la transition énergétique par la mise en place et le développement d’énergies nouvelles et renouvelables. Comment mettre en place ces installations ? Quel sort pour la production ? Quelles obligations en fin d’exploitation ?

- Demain la ville : nos villes de demain doivent être des lieux de cohésion sociale. Faire face à un foncier limité tout en assurant la mixité sociale. Partager l’occupation de l’immeuble. Végétaliser nos villes. L’agriculture urbaine. Revitaliser les centres villes des villes moyennes et les territoires ruraux.

- Demain le financement : définir les leviers financiers et fiscaux permettant de répondre aux enjeux du territoire. Financer la transition énergétique en favorisant la production d’énergie renouvelable et la rénovation de l’habitat. Favoriser la construction de logements nouveaux par la libération de terrain à bâtir et la surélévation de l’existant. Compenser les atteintes portées aux espaces naturels.

Les problèmes théoriques et pratiques soulevés par le notariat, les pistes de réflexion, d’amélioration proposées par les rapporteurs feront l’objet de débats en assemblée plénière lors du Congrès.

Cet ouvrage est édité par l’Association Congrès Notaires de France sous la responsabilité d’Emmanuel Clerget, Président du 114e Congrès des notaires de France et d’Antoine Bouquemont, rapporteur général.

Synthèses du droit positif, les rapports des Congrès des notaires de France sont régulièrement une source d’inspiration des pouvoirs publics et du législateur.

Mots clés

AFAF , Agriculteur, agriculture, agroforesterie, aide, automobile, bail réel immobilier relatif au logement, bail réel solidaire, bail rural, bail rural environnemental, bien sans maître, Bimby, bois, centre-ville, compensation écologique, copropriété, crédit d’impôt pour la transition énergétique, déclin, déductions fiscales, densification, droit de préemption, eau, éco-prêt, écosystème, électricité, énergie renouvelable, éolien, exploitation agricole, foncier agricole, foncier énergie renouvelable, forêt, ICPE, investissement immobilier, logement, lotissement, loueur en meublé, multifonctionnalité, norme, nue-propriété, obligations environnementales, panneau photovoltaïque, pollution, préjudice écologique, principe de précaution, production d’électricité, recours abusif, SAFER, smart city, solaire, surélévation, sylviculture, terrain à bâtir, transition énergétique, usufruit, ville.

Un rapport disponible sur le portail des 5 Cridon

Le rapport est disponible en format numérique sur le Portail des 5 Cridon pour les notaires de France. Intégré par le Cridon de Paris, il rejoint la bibliothèque des 25 rapports des Congrès antérieurs dont la consultation est facilitée par le biais d’un moteur de recherche multi-base.

Remerciements

L’organisation matérielle de l’action d’intérêt général de l’Association Congrès Notaires de France est soutenue par des partenaires anciens et fidèles auxquels l’Association adresse ses remerciements :

- Le Groupe Caisse des Dépôts
- Le Crédit Agricole
- La Sécurité Nouvelle (L.S.N. Assurances)
- Unofi
- Les éditions LexisNexis

Demain le territoire

980 pages
93 € T.T.C.
En vente : LexisNexis / Association Congrès Notaires de France