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Les évolutions réglementaires donnent un rôle majeur au directeur juridique

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La dernière étude de l’Association of Corporate Counsel (ACC) révèle que 74 % des directeurs juridiques interrogés considèrent que les évolutions réglementaires et les changements politiques seront des enjeux extrêmement ou très importants dans les 12 mois à venir.

L'Association of Corporate Counsel (ACC) vient de publier sa dernière enquête intitulée "Chief Legal Officier Survey 2018". Conduite auprès de 1300 directeurs juridiques basés dans 48 pays, cette enquête donne un aperçu des défis auxquels sont confrontés les services juridiques des grandes entreprises, en France et à l’international.

Alors que le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, 74 % des directeurs juridiques interrogés considèrent que les évolutions réglementaires et les changements politiques seront des enjeux extrêmement ou très importants dans les 12 mois à venir. Ensuite, viennent le risque de faille de données (70%), l'atteinte à la confidentialité des informations (68%), les développements technologiques (59 %) et les questions d'éthique et de compliance (56 %). 27 % des directeurs juridiques déclarent que leur entreprise a connu une violation de données en 2016 ou 2017, en hausse de 23 points par rapport à l'année dernière.
Pour faire face à ces nouveaux défis, les directions juridiques ont besoin de plus de moyens. Aussi, 56 % des directeurs juridiques s'attendent à une augmentation du budget global de leur département, en raison du retour de la croissance économique – c’est 13 points de plus que l'année précédente.

Le directeur juridique au centre des décisions

Aujourd'hui, avec le rythme accéléré des changements géopolitiques, les défis juridiques et réglementaires complexes (cyber-risque, confidentialité des données...) ont mis le directeur juridique de plus en plus au centre des décisions d'affaires et de la stratégie organisationnelle.  Ainsi, ils jouent un rôle de plus en plus important en apportant une contribution juridique et stratégique directement au PDG et au conseil d'administration.
L'étude souligne que les directeurs juridiques doivent être de plus en plus agiles pour s'adapter rapidement à la façon dont les changements réglementaires affecteront l'entreprise.
L'étude montre également qu'auparavant la direction juridique était appelée à conseiller une fois un problème juridique survenu, désormais le directeur juridique intervient en amont pour prévenir les problèmes et permettre la prise en compte proactive des tendances réglementaires qui présentent des risques pour l'entreprise. C'est pourquoi, de plus en plus de directeurs juridiques intègrent le conseil d'administration.

Un directeur juridique sur trois augmentera la quantité de travail externalisée aux cabinets d'avocats

En ce qui concerne le recours aux avocats, un directeur juridique sur trois augmentera la quantité de travail envoyée aux cabinets d'avocats en 2018. 47 % des directeurs juridiques interrogés indiquent que la quantité de travail externalisée aux cabinets d'avocats sera identique, tandis que 17 % s'attendent à la réduire. Ce sont les contentieux complexes qui sont le plus externalisés (90 % des directeurs juridiques les externalisent).
Cependant, 16 % des personnes interrogées pensent recruter en contentieux l'année prochaine, un signe qu'une part du contentieux qui était jusqu'ici confiée aux cabinets d'avocats sera internalisée.
Les questions de brevets et les problématiques d'e-discovery sont les principaux dossiers externalisés aux cabinets d'avocats.

Arnaud Dumourier (@adumourier)