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Corpus Explicatif du Code de Déontologie des Juristes d’Entreprise

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Le Comité de Déontologie de l’Association Française des Juristes d’Entreprise a dévoilé le Corpus Explicatif du Code de Déontologie des Juristes d’Entreprise, outil permettant de comprendre et appliquer les règles de déontologie de la profession.

Le Comité de Déontologie de l’Association Française des Juristes d’Entreprise le dévoile, après son adoption à l’unanimité par le Conseil d’administration de l’AFJE et du Cercle Montesquieu.

Le Corpus complète le Code de Déontologie des juristes d’entreprise en apportant des éclairages sur le sens et la portée de chaque article du Code ainsi que des recommandations pratiques pour aider à leur mise en œuvre. Il forme la doctrine de la déontologie de la profession, se nourrissant des expériences et commentaires des professionnels.

"La profession de juriste d’entreprise, 2e profession du droit en France par son nombre (17.000 praticiens), a pris l’initiative de faire avancer sa déontologie en concevant un guide pratique" indiquent Philippe Coen, Jean-Charles Savouré, directeur juridique et Co-Présidents du Comité de Déontologie de l’AFJE et Véronique Chapuis-Thuault Vice-Présidente de l’AFJE sponsor de la Déontologie.

L’objectif , est ainsi d’apporter des réponses aux questionnements quotidiens des juristes d’entreprise, notamment sur leur rôle, leur responsabilité et leur rapport à la responsabilité sociétale, environnementale et citoyenne, ainsi qu’ à la conformité et sur l’attitude à adopter en cas de constat d’une infraction à une règle interne ou externe à l’entreprise.

Le Corpus Explicatif du Code de Déontologie permet de faire un point très à jour sur ces questions et leurs éventuelles sanctions disciplinaires par les associations de juristes signataires du Code. Le Corpus se veut évolutif s’enrichissant des nouvelles questions posées par la pratique.

"Le Comité de Déontologie de l’AFJE [1] est l’auteur du Corpus Explicatif qui a vocation à aider les équipes juridiques à répondre à des situations qui touchent à la colonne vertébrale de notre pratique, notamment comment prévenir les comportements professionnels contraires aux règles de droit ou à l’éthique des affaires, car au fond, nous ne sommes pas que des experts et des solutionneurs de conflits, nous sommes aussi des contributeurs essentiels à la conscience éthique et à la conformité des entreprises de notre pays" précise Philippe Coen, directeur juridique et Co-Président du Comité de Déontologie de l’AFJE.

Des formations sont prévues pour continuer le travail de sensibilisation des professionnels à ces questions essentielles, pour le meilleur bénéfice des entreprises en France et plus généralement pour aider à l’évolution de la culture juridique en entreprise.

Stéphanie Fougou, présidente de l’AFJE, et Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu, soulignent : "Ce corpus explicatif vient très utilement compléter le Code de déontologie des juristes d’entreprise, adopté dès 2014, par l’AFJE et le Cercle Montesquieu. C’est un véritable guide pratique, riche en exemples et en recommandations pour les juristes d’entreprise".

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[1] Le Comité de Déontologie est composé de Philippe Coen, Jean-Charles Savouré, Véronique Chapuis-Thuault, Isabelle Crétenet, Stéphanie Couture et Jean-Yves Trochon.