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Retour sur la réforme des baux commerciaux

Juriste
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Mardi 13 octobre, la délégation Rhônes-Alpes de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) a pris le temps de dresser un premier bilan de la dernière réforme des baux dérogatoires et commerciaux: quels problèmes du précédent régime ont été corrigés; lesquels ont perduré; quelles nouvelles problématiques ont pu apparaître ?

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Premier partenariat avec l'AFJE Rhône- Alpes avec le cabinet Jakubowicz, Mallet-Guy associés,  39ème atelier a été une véritable réussite, réunissant pas moins de 40 juristes d'entreprise, devant lesquels Maître Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, associée, est revenue en détail sur les objectifs poursuivis par la réforme, au regard de ses effets réels.

Cette réforme des baux s'inscrivait dans un texte plus large, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, en se donnant pour objectif de faire en sorte que l'immobilier commercial demeure au service d'une offre commerciale et artisanale diversifiée. La loi s'est ainsi attachée à simplifier les relations entre bailleur et preneur, pour en réduire les sources de conflit; à clarifier les modes de répartition des charges et de révision des loyers; et en favorisant chaque fois el recours à la médiation plutôt qu'au juge.
Autre preuve, si besoin était, de l'engouement suscité par cette matinale dédiée aux baux: les nombreux échanges et questions intervenu entre le Maître… de cérémonie et son auditoire. Négocier des baux et ce peu importe de quel côté on se place - bailleur ou preneur – est un exercice juridique faussement simple.
Au terme de cette revue il était donc clair, malgré les simplifications apportées, que les bailleurs comme les preneurs, ne sauraient se passer d'un juriste pour mesurer la portée exacte de leurs engagements.

La chambre régionale des huissiers de jus tice se renouvelle

Lors de sa dernière réunion, la chambre régionale a renouvelé sa composition pour l'exercice 2015-2017. Me Alain Grimand , huissier de justice ligérien, a été renouvelé dans sa fonction présidentielle qu'il exerçait déjà depuis deux années. Par ailleurs, il est toujours responsable du centre de Lyon de l'école de procédure, organisme officiel de formation des futurs huissiers de justice, ainsi que de leurs salariés.
Président: Me Alain Grimand (Le Chambon- Feugerolles). Vice-Président: Me Jean-Pierre Quiblier-Sarbach (Villefranche-sur-Saône). Secrétaire: Me Xavier Reynaud (Neuville-sur-Saône). Trésorier: Me Alain Muller (Lyon). Membres : Mes Patrick Mathieu (Saint-Etienne), Jean- Pierre Zerbib (Bron). Commissaire aux traités: Me Angélina Wagner (Amberieu-en- Bugey). Délégué à la chambre nationale: Me Guy Chezeaubernard.

« Anticipez votre développement à l’international »

Vous projetez de vous implanter à l’étranger afin d’accroître votre compétitivité, votre notoriété ou encore développer de nouveaux marchés ? Le cabinet Fidal et la CCI de Lyon s’associent à l’occasion d’une conférence au cours de laquelle seront abordées par des cas concrets les bonnes questions à se poser : implantation d'une activité opérationnelle à l'étranger (sécurisation des actifs, Alain Grimand, huissier de justice ligérien, Xavier Alain Muller (Lyon).

Membres :

Angélina Wagner (Ambérieu-en-Bugey). Délégué à la chambre schéma juridique et fiscal, gestion des RH) ; choix de la meilleure structure (forme sociale, opportu- nité ou non de créer une holding internationale).

Intervenants en droit fiscal : Marc Roirand et Gwla- dys Chanal. Concurrence et distribution : Simon Hotte. Droit des sociétés : Joanna Candelier et Stéphanie Prud’hon. Droit social : Antoine Jouhet.

Avec la participation de Julie-Capucine Hours, conseil développement international, CCI Lyon. Cette conférence est la première d’un cycle de trois rendez-vous exclusivement dédiés à l’international.

Article reproduit avec l'aimable autorisation du Tout Lyon Affiches