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Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : "le sujet est toujours sur la table d’Emmanuel Macron"

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campusAFJE2015-pleniereA l'occasion de la 5ème édition de son Campus, l'AFJE a organisé une table-ronde sur la confidentialité des avis des juristes d'entreprise. Pour les intervenants, le sujet n'est pas enterré car il est toujours sur la table du cabinet d'Emmanuel Macron.

La 5ème édition du Campus de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) s'est déroulée vendredi 16 octobre 2015 à Paris. Elle s'est ouverte par une table-ronde sur "les enjeux pour l'entreprise de la confidentialité des avis juridiques" réunissant Stéphanie Fougou, Présidente de l'AFJE et General Counsel de Vallourec, Marc Mossé, vice-président de l'AFJE et directeur des Affaires juridiques et publiques de Microsoft France, Thierry Hurtes, PDG de la Société de Motorisations Aéronautiques (SMA) et Jean-Christophe Sciberras, Directeur des ressources humaines et des relations sociales de Solvay.

Le sujet est toujours sur la table d'Emmanuel Macron

Stéphanie Fougou, Présidente de l'AFJEStéphanie Fougou est revenu sur l'historique du statut d'avocat en entreprise et sur les débats sur la confidentialité des avis des juristes dans le cadre de la loi sur la croissance et l'activité dite Loi Macron.

La Présidente de l'AFJE a rappelé qu'en France contrairement à ses collègues de la majorité de l'Union européenne, "le juriste d'entreprise ne bénéficie pas de la confidentialité des avis"."Nous avons créé une situation de déséquilibre défavorable à notre pays", déplore-t-elle.

Cependant, "le sujet est sur la table depuis 25 ans et nous allons continuer à le remettre sur la table" a-t-elle affirmé.

En avril 2015, plus de 150 entreprises ont signé pétition sur confidentialité des avis des juristes d'entreprise dont " celle de l'Afep et du Medef " , a rappelé Stéphanie Fougou.

Le principal obstacle au legal privilege provient d'une méconnaissance du métier de juriste d'entreprise selon Marc Mossé. Thierry Hurtes confirme cela et suggère d informer les chefs d'entreprise sur la confidentialité des avis des juristes d'entreprise

La question de la confidentialité des avis des juristes n'est pas une question d'intérêt corporatiste mais d'intérêt général

Marc Mossé, Vice-Président de l'AFJEComment faire progresser cette idée ? "il faut gagner la bataille de l'opinion pour faire progresse l'idée de la protection des avis du juriste" indique Thierry Hurtes.

Marc Mossé évoque la position corporatiste des avocats alors que "les juristes défendent l'intérêt des entreprises".Or, "Ce n'est pas une question d'intérêt corporatiste mais d'intérêt général".

Revenant sur la proposition d'Emmanuel Macron d'accorder le statut d'avocat en entreprise dans les grandes entreprises, Stéphanie Fougou répond que la question de la confidentialité des avis des juristes est aussi prégnante pour les petites entreprises.
Marc Mossé juge que cette disposition serait inconstitutionnelle car elle engendrerait des distorsions entre les entreprises.
Pour lui, "c'est un signe que le sujet est toujours vivant". "Fabriquons du consensus avec les avocats, continuons à positionner ce sujet comme un sujet d'intérêt général, et je suis persuadé que cela ne s'arrêtera pas là et que cela ne prendra pas 25 autres années". "Si le débat revient" à l'Assemblée nationale , "le vote s'inversera", prédit-il.

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A l’occasion de la 5ème édition de son Campus, l’AFJE a organisé une table-ronde sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. Pour les intervenants, le sujet n’est pas enterré car il est toujours sur la table du cabinet d’Emmanuel Macron.

 

La 5ème édition du campus de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) s’est déroulée  vendredi 16 octobre 2015  à Paris. Elle s’est ouverte par une table-ronde sur “les enjeux pour l’entreprise de la confidentialité des avis juridiques” réunissant Stéphanie Fougou, Présidente de l’AFJE et General Counsel de Vallourec, Marc Mossé, vice-président de l’AFJE et directeur des Affaires juridiques et publiques de Microsoft France, Thierry Hurtes,  PDG de la Société de Motorisations Aéronautiques (SMA) et Jean-Christophe Sciberras, Directeur des ressources humaines et des relations sociales de Solvay.


Le sujet est toujours sur la table d’Emmanuel Macron


Stéphanie Fougou est revenu sur l’historique du statut d’avocat en entreprise et sur les débats sur la confidentialité des avis des juristes dans le cadre du projet de loi sur la croissance et l’activité.


La Présidente de l’AFJE a rappelé qu’en France contrairement à ses collègues de la majorité de l’Union européenne,  « le juriste d'entreprise ne bénéficie pas de la confidentialité des avis »."Nous avons créé une situation de déséquilibre défavorable à notre pays", déplore-t-elle. 

Cependant, « Le sujet est sur la table depuis 25 ans et nous allons continuer à le remettre sur la table » a-t-elle prévenu.

En avril 2015, plus de 150 entreprises ont signé pétition sur confidentialité des avis des juristes d'entreprise dont  " celle de l’Afep et du Medef " , a rappelé Stéphanie Fougou.


Le principal obstacle au legal privilege provient d’une méconnaissance du métier de juriste d’entreprise selon Marc Mossé. Thierry Hurtes confirme cela et suggère d informer les chefs d'entreprise sur la confidentialité des avis des juristes d'entreprise


La question de la confidentialité des avis des juristes n'est pas une question d'intérêt corporatiste mais d'intérêt général 

 

Comment faire progresser cette idée ? "il faut gagner la bataille de l'opinion pour faire progresse l'idée de la protection des avis du juriste" indique Thierry Hurtes.
Marc Mossé évoque la position corporatiste des avocats alors que "les juristes défendent l'intérêt des entreprises".Or,  « Ce n'est pas une question d'intérêt corporatiste mais d'intérêt général ».

Revenant sur la proposition d’Emmanuel Macron d’accorder le statut d’avocat en entreprise dans les grandes entreprises,  Stéphanie Fougou répond que  la question de la confidentialité des avis des juristes est aussi prégnante pour les petites entreprises.
Marc Mossé juge que cette disposition serait inconstitutionnelle car elle engendrerait des distorsions entre les entreprises.
Pour lui,  « c’est un signe que le sujet est toujours vivant ». « Fabriquons du consensus avec les avocats, continuons à positionner ce sujet comme un sujet d’intérêt général, et je suis persuadé que cela ne s’arrêtera pas là et que cela ne prendra pas 25 autres années ».  « si le débat revient » à l’Assemblée nationale ,  «  le vote s'inversera », prédit-il.

Arnaud Dumourier (@adumourier)