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AFJE : informations et échanges autour des expertises judiciaires

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Le 38ème atelier de la délégation Rhône-Alpes de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) était consacré à la gestion des expertises judiciaires. Organisé en partenariat avec le cabinet Lamy Lexel, il était animé par Me Marie Duverne-Hanachowicz, associée qui co-dirige le département judiciaire.

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La variété et la technicité des sujets, la complexité des phénomènes, la difficulté d’en évaluer les conséquences dommageables, etc., amènent souvent les juridictions, par ailleurs surchargées, à recourir à l’expertise judiciaire pour la recherche, la sauvegarde et l’interprétation des éléments de preuves, quand les parties ne l’ont pas déjà sollicitée.
Les juristes d’entreprise, venus nombreux à cet atelier, ont ainsi pu témoigner d’un certain soulagement à voir un juge profane en la matière litigieuse, faire appel à un expert avant d’en juger. Me Marie Duverne-Hanachowicz a cependant mis en garde contre la pente naturelle du système, au terme de laquelle la mission de l’expert pourrait phagocyter l’office du juge.

Aussi techniques et pointues qu’elles puissent être, les opérations d’expertise ne sont pas provoquées pour l’amour de l’art, mais dans le cadre du procès. Il importe donc de bien cadrer l’expertise, de bien la manager tel un outil utile à la bonne compréhension du juge, d’être attentif à l’orientation des débats et d’empêcher que l’interprétation des données techniques ne se substitue à l’analyse juridique des responsabilités. En tout cas, force est de constater l’influence de ce qui ne devrait être qu’un avis, sur la décision de justice.

Le procès doit continuer d’obéir à son régime propre, sous la gouverne des juristes : au magistrat d’analyser le dossier et entendre les parties avant de dire le droit ; à l’avocat la représentation, la maîtrise de la procédure et la tactique judiciaire ; au juriste d’entreprise l’accompagnement de l’avocat, la mobilisation des ressources de l’entreprise et la validation de la ligne de défense avec la direction générale.

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Article reproduit avec l'aimable autorisation du Tout Lyon Affiches