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L’AFJE participe à la réforme des contrats

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contratsL’AFJE interpelle les pouvoirs publics et organise une matinée spécialement consacrée au projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en partenariat avec le cabinet d’avocats Pinsent Masons.

Dans le cadre de sa mission de promotion du droit français, du métier de juriste d’entreprise et de protection des intérêts des entreprises françaises, l’AFJE s’investit dans le projet de réforme du droit des contrats.

Un groupe de travail dédié à la réforme des contrats

L’association représentative des juristes d’entreprise a institué en mars 2015 un *groupe de travail "ad hoc", animé par Maurice Bensadoun, qui a transmis à la Chancellerie ses observations et propositions le 28 avril 2015 dernier.

La démarche de codification et rationalisation du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est bien accueillie par les juristes d’entreprise, cependant certaines dispositions envisagées vont à l’encontre de l’objectif de renforcement de la sécurité juridique des contractants et doivent donc être clarifiées. "Il importe de noter que le nouveau droit des contrats constitue « le droit commun » des transactions. Ceci ne devrait, bien sûr, n’avoir aucun impact sur les droits spéciaux qui se sont développés au fil des ans et doivent continuer à l’emporter sur le droit général", précise Maurice Bensadoun.

Une volonté de dialogue avec les pouvoirs publics

Considérant que le projet d’ordonnance n’est pas encore abouti, l’AFJE avec l’AFEP, le Cercle Montesquieu et le Cercle des Juristes proposent de prolonger leur contribution en organisant des réunions de travail avec les services de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau en charge du texte, avant que ce projet ne soit transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Enfin, l’AFJE organise, le 8 juillet 2015 en partenariat avec le cabinet d’avocats Pinsent Masons, une matinée-débat consacrée à ce projet de réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations qui réunira juristes d’entreprise, avocats et universitaires afin de revenir sur les principales nouveautés, les consolidations et les lacunes du projet en cours.

Arnaud Dumourier (@adumourier)


*Groupe de travail animé par Maurice Bensadoun, Administrateur de l’AFJE et Direction Juridique de Veolia Eau est composé de Pascal Belmin, Directeur Juridique d’Airbus Group, Edouard Simon, Direction Juridique d’Airbus Group, Anastasios Ikonomou, Direction Juridique de Vallourec, Fanta Diarassouba, Comité des Jeunes Juristes de l'AFJE, Anne-Laure Gaudillat, Direction Juridique d’Armines, Eric Mouaze, Direction Juridique de NH Industries, Stéphane Paillard, Responsable juridique d’Assystem, et Florence Samaran, Direction Juridique d’Unibail-Rodamco.