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Atelier AFJE : gérer au mieux les problématiques de faute inexcusable

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La délégation Rhône-Alpes de l’AFJE (Association française des juristes d’entreprise) tenait son atelier de droit social le 24 mars 2015, avec le cabinet Fromont Briens. Il était consacré à l’épineux sujet de la faute inexcusable de l’employeur. Me Nazanine Farzam-Rochon et Me Carole Codaccioni, en praticiennes aguerries, ont démêlé l’entre-lacs des procédures pénales et civiles auxquelles un accident du travail peut donner lieu, et passé en revue les moyens de défenses de l’employeur.

afje

Il s’agit surtout d’adopter les bons réflexes, pour gérer au mieux ces contentieux, et ne pas les laisser déborder, non seulement d’un point de vue procédural, juridique et financier, mais aussi en termes d’image de l’entreprise, de gestion des relations humaines, et par rapport au sentiment d’injustice que peut ressentir tant le salarié que l’employeur.

Au plus près du phénomène, les juristes d’entreprises en mesurent les vices et les vertus. Les indéniables bénéfices de l’obligation de sécurité de résultat à la charge des employeurs sont la prise en charge financière des préjudices des salariés, et l’incitation puissante créée sur le terrain : il faut aller voir en entreprise les moyens consacrés à la sécurité des salariés pour mesurer l’effort, et l’implication réelle des employeurs en faveur de la sécurité au travail.

Le découragement des entreprises vertueuses ?

Le point de tension est là : entre l’investissement sur le terrain et l’absence de reconnaissance au tribunal. L'effet pervers potentiel serait le découragement des entreprises vertueuses, qui devront être dites fautives, quand bien même elles se conformeraient à toutes les normes applicables, formeraient leurs salariés, et sans considération pour l'éventuel non-respect par ces derniers des règles de sécurité.

Sur cette thématique, comme sur d'autres (judiciarisation, contractualisation, etc.), les juristes d'entreprises accompagnent, conseillent et sécurisent leurs entreprises face à la traduction juridique et judiciaire des évolutions sociétales.

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Article reproduit avec l'aimable autorisation du Tout Lyon Affiches