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Contribution du Cercle Montesquieu sur la révision du programme de clémence

Juriste
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Dans le cadre de la consultation publique lancée par l'Autorité de la concurrence sur la révision de son programme de clémence, le Cercle Montesquieu a soumis une contribution à cette dernière.

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Le Cercle Montesquieu a soumis une contribution à l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la consultation publique lancée par cette dernière sur la révision de son programme de clémence. La clémence est un dispositif de détection des cartels par la dénonciation de l’un de ses participants. Les observations que le Cercle a fait valoir sont, pour l’essentiel de deux ordres. Elles visent à tempérer certains des aménagements proposés par l’Autorité, qui sont de nature à nuire au nécessaire respect de la sécurité juridique des entreprises. Elles suggèrent, en parallèle, des améliorations destinées à favoriser la souplesse et l’efficacité du système.