L'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) a célébré son 45ème anniversaire, mardi 18 novembre 2014 à l'Université Panthéon-Assas Paris II devant des personnalités du monde du droit et de l'entreprise en présence d'Andrew Caplen, Président de la Law Society of England and Wales qui était l'invité d’honneur.

Cette 45ème Assemblée Générale est également marquée par le changement de Présidence, Stéphanie Fougou, Directrice Juridique et membre du Group Management Committee du groupe Vallourec succédant à Hervé Delannoy, Directeur Juridique de Rallye et l'arrivée de quatre nouveaux administrateurs (Denis Musson, Brigitte Gbagba, Jean -Christophe Sciberras et Emilie Letocart-Calame) au sein du conseil d'administration de l'association.

L'AFJE en chiffres

Le statut de juriste d'entreprise

Combat de l’AFJE depuis sa création, la question de la confidentialité revient dans l’actualité avec le projet de loi relatif à la croissance et l’activité qui est examiné par le Conseil d'Etat. 
A propos de la dernière version du projet de loi sur l'activité et la croissance, Hervé Delannoy a déclaré : "Je salue vivement ce projet qui reconnait l'indépendance du juriste".

Il a rapelé que l’AFJE s’est lancée dans une démarche  de rassemblement des juristes d’entreprise en se rapprochant des autres associations notamment du Cercle Montesquieu et des associations des juristes de banque et d’assurance.

Se basant sur le position paper de 2009 suite à la publication du Rapport Darrois, l’AFJE demande la création d’un véritable statut d'avocat en entreprise, clé de l’obtention de la confidentialité.
L’AFJE a ainsi décidé de constituer un groupe de travail afin de mener une réflexion sur ces deux problématiques corrélées : la confidentialité et le statut du juriste d’entreprise.

Un Code de Déontologie pour les juristes d'entreprise

L’AFJE a adopté en 2014 un nouveau code de  déontologie contenant les règles déontologiques de  la profession de juriste d’entreprise déclinées en dix articles dans une formulation sobre et précise limitée  aux fondamentaux structurants.
Il est l’aboutissement  d’une large concertation auprès de ses adhérents  ainsi que d’un grand nombre d’autres praticiens et  professionnels du droit. Il se substitue aux codes  antérieurs émis le cas échéant par les organisations  qui y souscrivent. 

Ce Code est destiné à constituer en France  le texte de référence en matière de déontologie du  juriste d’entreprise. Il a vocation à ce que toutes  les associations représentatives de la profession  puissent y adhérer en vue de le faire appliquer  par leurs membres, en prenant toutes les mesures  internes nécessaires pour en garantir l’application.

C'est le résultat de deux ans de travail  du Comité de déontologie de l’AFJE composé de  Philippe Coen, Vice-Président et Président du Comité de Déontologie, Jean-Charles Savouré, Président  d’Honneur, Véronique Chapuis-Thuault, Jean-Yves Trochon et Stéphanie Couture, administrateurs,  sous la présidence de l’AFJE d’Hervé Delannoy. Le Comité a rempli la mission qui lui était assignée  grâce à un travail comparatiste avec des codes et  des pratiques déontologiques d’une part, d’avocats  et de juristes étrangers notamment en Belgique,  au Québec ou dans des pays anglo-saxons et d’autre part, d’autres professions comme celle  des pharmaciens. Cet exercice a été enrichi par 

L’AFJE va maintenant développer des formations pour permettre à chaque juriste de s’approprier les règles du Code de façon enrichissante pour son quotidien et son évolution afin de les appliquer pleinement.

Développement à l'international 

L’un des axes stratégiques majeurs de la présidence de Hervé Delannoy a été le développement de la représentation internationale de l’AFJE. En 2014, l’AFJE  a donc poursuivi le renforcement de ses relations avec les représentants des organisations professionnelles du droit dans le monde.

L'AFJE est notamment membre de l'In-House Counsel Worldwide (IWC), de l'Union Internationale des Avocats (UIA). Elle a également tissé des liens avec l'Association Bar Association (ABA), l'Association du barreau canadien ou encore la Law Society of England and Wales.