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Rapport préconisant une meilleure représentation des professionnels du droit au sein des conseils d'administration

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Le Cercle Montesquieu, l'Association Femmes AAA+ et le cabinet d'avocats Skadden ont publié un rapport préconisant une meilleure représentation des professionnels du droit au sein des conseils d'administration.

Le Cercle Montesquieu, l'Association Femmes AAA+ et le cabinet d'avocats Skadden ont rendu public un rapport, réalisé conjointement, sur la représentation des professionnels du droit au sein des conseils d'administration.Les grandes entreprises françaises, et notamment les sociétés cotées, sont aujourd'hui confrontées à une nécessité de renouvellement de leur conseil d'administration dans un contexte caractérisé par une triple évolution :

  • La montée en puissance des problématiques de gestion des risques et de compliance dans les missions et attributions des conseils d'administration,
  • Une exigence accrue de diversification et de professionnalisation des conseils d'administration,
  • Une obligation progressive, légalement sanctionnée, de mixité au sein de ces instances.

Ces évolutions appellent la nomination d'administrateurs aux profils et compétences plus diversifiés et une meilleure représentation des femmes au sein de ces instances. Or les professionnels du droit, qui bénéficient d’une expertise particulière en matière d’éthique et de compliance et comptent de nombreuses femmes dans leurs rangs, sont encore très peu représentés au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des entreprises françaises.

S'appuyant sur les dernières études consacrées aux missions des conseils d'administration et sur une analyse des différentes qualités requises des administrateurs, le rapport montre qu'en raison de leur expérience, de leur formation, de leur compétence et de leur connaissance de l'entreprise, les professionnels du droit, et notamment les femmes juristes, ont l'avantage de satisfaire - point par point - chacune des exigences de la fonction d'administrateur. Particulièrement qualifiés pour appréhender les questions réglementaires, d'éthique et de compliance qui se trouvent désormais au coeur des missions des conseils d’administration, les administrateurs juristes présentent également, en raison de leur statut, tous les gages d'intégrité et d'indépendance nécessaires à l'exercice de ces fonctions. Leur présence au sein des conseils d'administration permet ainsi d'accroître l'effectivité de ces instances et de renforcer la "bonne gouvernance" des sociétés concernées.

Le rapport conclut qu'au moment où la diversification et la mixité des conseils d'administration deviennent des exigences incontournables, les entreprises auraient tout intérêt à puiser dans le vivier des professionnels du droit à l'occasion des renouvellements à venir de leurs conseils. De nombreux juristes et avocats expérimentés, et notamment des femmes, sont d'ores et déjà candidats à de telles fonctions et ont suivi, dans le cadre des diverses associations constituées à cet effet, l'ensemble des formations nécessaires à l'exercice de ces responsabilités.