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Association Française des Juristes d’Entreprise : Quarante années d’une montée en puissance

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Jean-Charles Savoure AFJE

Réunissant au Musée du Quai Branly ses adhérents et invités des professions juridiques et judiciaires, l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) vient de fêter ses 40 ans. L’occasion à travers cet anniversaire de rappeler la montée en puissance progressive de la fonction juridique au sein de l’entreprise. L’occasion également d’évaluer les nouveaux défis auxquels sont confrontés l’AFJE et son président nouvellement élu, Jean-Charles Savouré.

Quarante années d’existence. C’est quasiment le temps qu’il aura fallu pour que l’entreprise comprenne que la mission du juriste n’est pas seulement curative mais également et surtout préventive.

Et l’AFJE de rappeler lors de cette soirée anniversaire le long chemin parcouru depuis les années 70. A cette époque, lorsque l’entreprise disposait d’un juriste, ce qui n’était pas toujours le cas, ce dernier, le chef du contentieux, se voyait confier la seule gestion des litiges.

Dans les année 80, marquées par la dérégulation et l’ouverture des marchés, les entreprises françaises davantage confrontées aux entreprises étrangères, notamment anglo-saxonnes, ont commencé à prendre la mesure du rôle joué par les directions juridiques et à évaluer l’impact des questions juridiques sur la gestion des entreprises.

Les années 90 et ses scandales financiers ont conduit à l’émergence de la gouvernance d’entreprise,  de la soft law et autres codes de conduite. Ce qui a introduit de nouveaux champs d’intervention pour les juristes d’entreprise. Aujourd’hui, grand nombre de directeurs juridiques font désormais partie du comité de direction des entreprises, signe d’une véritable montée en puissance.

Malgré cette évolution, il reste encore pour les juristes d’entreprise de nombreux défis à relever et un important travail de communication et d’image à accomplir.

Comme l’a rappelé Jean-Charles Savouré, dans son allocution de président élu, le métier de juriste d’entreprise reste peu connu du grand public. Ne comprenant pas bien la fonction, ce dernier n’en mesure pas aisément la contribution au bon fonctionnment de l’entreprise. Mais plus regretable, le métier de juriste d’entreprise fait l’objet d’une réelle méconnaissance ou d’une connaissance incomplète de la part des autres professions du droit, voire de l’université elle-même.

Les clichés ont la vie dure, l’AFJE le sait, qui défend sans relâche l’indépendance d’esprit du juriste d’entreprise et qui aime rappeler que cette profession est la seule à s’être développée sans réglementation, grâce aux seules compétences de ses membres. Il est révolu le temps où les juristes d’entreprise choississaient ce métier par défaut.

Pour l’AFJE, forte de ses 3700 membres et de ses 1200 entreprises représentées, le défi majeur pour demain reste la probable évolution de la profession vers celle de l’avocat en entreprise. Elle s’y prépare. « Le rapprochement est une voie d’avenir : il permet une meilleure lisibilité de la profession juridique en général, une plus grande fluidité des ressources et des compétences, et un meilleur positionnement de nos entreprises dans l’environnement international via la question fondamentale de la confidentialité des avis ».

 

Jean-Charles Savouré, président nouvellement élu de l’AFJE

Le rapprochement des professions d’avocat et de juriste d’entreprise sera certainement l’axe majeur de la présidence de Jean–Charles Savouré à la tête de l’AFJE. « Dans les mois et semaines qui viennent, nous allons devoir développer notre communication autour de ce thème, en poursuivant les actions de dialogue et de lobbying d’ores et déjà engagées, en particulier auprès de la Chancellerie, des autres ministères concernés et, bien entendu, des parlementaires ».

Elu pour 4 ans et succédant à Alain-Marc Irissou, Jean-Charles Savouré est associate general counsel Corporate Operations, Competition Law and EU Matters pour l’Europe d’IBM. L’homme est courtois, réservé, déterminé. Plusieurs fois sollicité pour prendre en charge la responsabilité de  l’association, sa désignation aujourd’hui en qualité de président a été accueillie très favorablement au sein de l’AFJE, dont il était déjà l’un des vice-présidents.

A ce titre, Jean-Charles Savouré avait mené ces dernières années les travaux du groupe dédié à la problématique du Legal privilege, lequel a, à plusieurs reprises, pris position sur cette question plus que jamais d’actualité. Dernière prise de position de l’AFJE, celle du mois de juillet 2009 sur le rapport Darrois.

Faisant remarquer que les juristes d’entreprise français n’étaient pas à égalité de prérogatives et d’« outils de travail » avec leurs collègues anglo-saxons en raison du « fait que leurs avis ne bénéficient pas de la confidentialité et sont de ce fait saisissables, et utilisables comme pièces à charge, par les tribunaux et autorités de contrôle, qu’ils soient français ou étrangers » l’AFJE a décidé de soutenir la proposition de création d’un statut d’avocat en entreprise en ce qu’il leur permettrait d’obtenir la confidentialité de leurs avis.

L’AFJE et son nouveau président ont reçu l’appui de Thierry Desmarest, président du conseil d’administration de TOTAL  invité  d’honneur de ce quarantième anniversaire, lequel a indiqué soutenir le projet de la Commission Darrois sur la création du statut d’avocat en entreprise : « Il est très important que l’entreprise, quelle qu’en soit la taille, dispose d’une force de frappe juridique interne non pas dans un esprit guerrier mais pour accompagner leur entreprise, sa stratégie, ses risques et la diversité de ses activités que les juristes internes à l’entreprise connaissent mieux que quiconque dans un environnement légal et réglementaire en perpétuel mouvement ».

 

Le conseil d’administration de l’AFJE présidé par Jean-Charles Savouré est composé de :

Luc Athlan, Maurice Bensadoun, Maryse Bismuth, Philippe Coen, Arnaud Corvisy, Isabelle Cretenet, Hervé Delannoy, Benoît Dutour, Jean-Philippe Gille, Anne-Marie Guillerme, Béatrix Laurent-Moulin, Didier Lamethe, François Lhospitalier, Bertrand Loubert, Patrick Rothey, Rémy Sainte-Fare Garnot, Xavier Schops, Jean-David Sichel, Catherine Sponchiado, Kaliane Thibaut.

 

Ecrit par Axelle de Borger