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Cartographie des directions juridiques 2011

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La cartographie des directions juridiques, réalisée en septembre 2011, pour la deuxième année en partenariat par l'AFJE, le Cercle Montesquieu et Profit and Law, a été présentée le 9 décembre 2011.

La cartographie des directions juridiques a pour objectif de rendre une image fidèle de la situation et de l'évolution de la fonction juridique dans les entreprises en France.

Composition du panel

Pour ce faire, le panel était constitué de 200 membres du Cercle Montesquieu et 689 membres de l'AFJE dont 93 directeurs juridiques Groupe.

Le panel était composé à 65 % de sociétés cotées.

Le chiffre d'affaires médian des entreprises du panel est de un milliard d'euros en 2010.

58 % des entreprises du panel avaient un effectif inférieur à 5 000 salariés au 31 décembre 2010.

La méthodologie

Le sondage a été réalisé par voir électronique entre le 9 et 26 septembre 2011. 119 directeurs juridiques y ont répondu (52 pour le Cercle Montesquieu, soit 26 % de taux de participation et 89 pour l'AFJE, soit 13 % de taux de participation).

La fonction de directeur juridique

L'étude montre que la fonction juridique est très largement internationale puisque 78 % des directeurs juridiques ayant répondu ont un périmètre géographique qui s'étend au-delà de la France.

En ce qui concerne le périmètre fonctionnel, 60 % des directeurs juridiques ayant répondu prennent en charge le secrétariat du Conseil, 65 % la Conformité, 55 % les Assurances / Risques et seulement 40 % les Affaires publiques.

S'agissant des domaines d'intervention, 75 % des directeurs juridiques traitent des opérations de fusions-acquisitions, 80 % de la propriété intellectuelle, 64 % de l'immobilier et 13 % pour la fiscalité.

Au niveau du rattachement, l'étude relève que 47 % des directeurs juridiques sont rattachés au directeur général ou à un directeur général délégué, 8 % sont rattachés directement au Président de l'entreprise et 11 % à un autre directeur juridique régional ou Groupe. Ainsi, le rattachement des directeurs juridiques évolue vers la direction générale / présidence (55 % en 2011 contre 47 % en 2010).

A noter que moins d'un tiers des directeurs juridiques fait partie du Comité de Direction de l'Entreprise.

La relation avec les cabinets d'avocats

Le référencement des cabinets

En France

Le référencement des cabinets d'avocats est le fait de plus de 80% des directions juridiques Groupe ; cette proportion est encore plus forte dans les directions juridiques France (près de 90 %). Seuls 11,4 % des directeurs juridiques n’ont pas mis en place de panel France de cabinets d’avocats. Parmi les directions juridiques qui ont mis en place un panel France, le nombre de cabinets est limité. Ainsi,  77 % des directions juridiques ont un panel comprenant moins de 10 cabinets d’avocats en France.

Dans le Monde

Au niveau international,  19 % des directions juridiques n’ont pas mis en place de panel Monde de cabinets d’avocats. Parmi les directions juridiques qui ont mis en place un panel Monde, les panels comportent un nombre plus élevé de cabinets d’avocats :

  • 45,3 % des directions juridiques ont un panel comprenant moins de 10 cabinets
  • 45,3 % des directions juridiques ont un panel comprenant entre 20 et 40 cabinets
  • 9,4 % des directions juridiques ont un panel comprenant plus de 40 cabinets

Les modalités de facturation : les directeurs juridiques préfèrent le forfait

Les trois modalités de facturation privilégiées par les directeurs juridiques par ordre de préférence sont :

  • le forfait par dossier ou projet (75 %)
  • le taux horaire sans remise annuelle sur CA (60 %),
  • le taux horaire avec remise annuelle sur CA (47 %).

L'enquête conclut sur ce point que: "l'importance des forfaits est un phénomène relativement nouveau, qui traduit la réponse des cabinets d'avocats à la nécessité exprimée par les entreprises de gérer leurs budgets juridiques. A l'inverse, on peut être la surpris de l'importance de la facturation au taux horaire, non assortie d'une remise sur chiffres d'affaires annuel.

Les domaines externalisés

Les domaines les plus externalisés sont les litiges (53 %) et les fusions / acquisitions (38 %)

Les domaines les moins externalisés sont conformité et éthique (76 %) , droit des sociétés (71 %),  contrats et distribution (70 %) et droit de la concurrence (58 %).

Par ailleurs, les directeurs juridiques indiquent le droit social, le droit public et le droit immobilier comme des secteurs en dehors de leur périmètre d'actualité.

Indicateurs de gestion

Le budget juridique s'élève à 0,17 % du CA 2010, et ce dans les 62 entreprises qui ont répondu à cette question.

Dans les 75 entreprises qui ont répondu à cette question, il y a en 2010 8,5 juristes par Milliard d'euros de CA soit 1 juriste pour 118 millions d'euros de CA.

A noter que le budget total de la fonction juridique rapporté au CA est plus élevé dans les entreprises de moins de 1 000 salariés (0,37 %).


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Sources

Le Monde du Droit, 13 décembre 2011 - www.lemondedudroit.fr

Mots-clés

Juriste - Profession - Directions juridiques - Directeurs juridiques - Cartographie -