Le cabinet d'avocats Ngo Cohen Amir-Aslani & Associés souhaite, avec la Grande Famille, "construire un monde qui nous rassemble".
Pourquoi la Grande Famille ? Parce que le partage crée du lien
La Grande (...)
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Clifford Chance a annoncé les conditions d'attribution de sa bourse.
La bourse Clifford Chance d'un montant de 5.000 euros vise à récompenser et à soutenir un étudiant en droit (...)
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Le projet de loi pour l’accès au logement (ALUR) prévoit de soumettre les cessions de parts de SCI et des sociétés à prépondérance immobilière à l’établissement d’un acte authentique.
Le projet (...)
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Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes propose de ne plus mettre fin aux contrats de collaboration des jeunes mères et des jeunes pères dans les huit semaines suivant leur retour de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 15 du 25 mai 2012 à la convention collective nationale des avocats salariés.
Un arrêté du 2 août 2013, publié au (...)
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Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 108 du 12 juillet 2012 et l'accord du 25 janvier 2013 à la convention collective nationale du personnel des cabinets (...)
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Nouveau programme pour l’Aston Academy et création d’un parcours "Expert".
En créant sa propre académie, Aston souhaitait renouveler l’exercice dit de formation et d’information (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de constitution et de contrôle des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) de conseils en propriété industrielle (...)
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La détermination de la taxe professionnelle constituant une prestation à caractère juridique, cette activité est réservée aux seuls membres des professions juridiques réglementées et ne peut faire l'objet d'un (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.
Un arrêté du 23 juillet (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et (...)
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Pour l’application de l’abattement retraite en matière de plus-values sur titres, l'assouplissement de la condition tenant à la détention par les professionnels libéraux d'une participation substantielle dans la (...)
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Ni l'Ordre des avocats ni le Conseil de discipline ayant statué comme juridiction disciplinaire du premier degré ne sont parties à l'instance.
M. X. a été radié du Barreau des Pyrénées (...)
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