Lutte contre les fake news en période électorale : rejet par le Sénat

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La proposition de loi et la proposition de loi organique, toutes deux relatives à la lutte contre les fausses informations, ont été rejetées par les sénateurs.

Le 16 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations puis, le 21 mars 2018, ils ont déposé une proposition de loi ordinaire sur le même thème. Les députés souhaitent rendre applicable à la campagne présidentielle le dispositif de droit commun mis en place par la loi ordinaire relative à la lutte contre les fausses informations.Une telle application nécessitant une disposition de nature organique, en vertu de l’article 6 de la Constitution, la proposition de loi organique prévoit de le rendre applicable à la campagne électorale en vue de l’élection du président (...)

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