Lutte contre les fake news en période électorale : rejet au Sénat en nouvelle lecture

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La proposition de loi et la proposition de loi organique, toutes deux relatives à la lutte contre les fausses informations, ont été rejetées par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.

Le 16 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations puis, le 21 mars 2018, ils ont déposé une proposition de loi ordinaire sur le même thème. Les députés souhaitent rendre applicable à la campagne présidentielle le dispositif de droit commun mis en place par la loi ordinaire relative à la lutte contre les fausses informations.Une telle application nécessitant une disposition de nature organique, en vertu de l’article 6 de la Constitution, la proposition de loi organique prévoit de le rendre applicable à la campagne (...)

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