Pas de droit au maintien de la rémunération des journalistes pigistes

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Une journaliste a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement d’un rappel de salaire en raison d’une diminution de sa rémunération au cours de l’année 2004. Licenciée pour motif économique, elle a également contesté le bien fondé de son licenciement. La cour d’appel de Paris a rejeté sa demande en rappel de salaire et prime d’ancienneté, ayant seulement condamné l’employeur à lui payer une somme à titre de dommages intérêts pour inobservation des engagements contractuels en cas de baisse de rémunérations. Le 29 septembre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi sur ce point. Elle précise que si l’employeur d’un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il (...)

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